L'achat d'un terrain

L'achat d'un terrain se déroule en deux temps. D'abord par une promesse de vente qui se passe en général chez un notaire. On verse environ 10 % du prix total. Puis par l'acte de vente, où l'on s'acquitte du reste de la somme plus, 6 à 7 % qui comprennent les frais fiscaux, administratifs et la rémunération du notaire.

terrassement

De la promesse de vente au permis de construire

Dans la promesse de vente, mieux vaut insérer comme clauses suspensives l'obtention des prêts et du permis de construire.

Celui-ci est obligatoire avant d'entamer les travaux de construction. Vous devez constituer un dossier comportant des renseignements sur votre identité, sur le terrain, le financement, le projet de votre construction. Il sera à déposer à la mairie qui vous attribuera un numéro d'enregistrement. Il est valable deux ans avec possibilité de prolongation (cliquez ici pour remplir ce formulaire, rubrique "formulaires en ligne").

Quand vous serez décidé(s) à acheter un terrain, il vous faudra obtenir un certificat d'urbanisme détaillé ou opérationnel (à partir du 1er juillet 2007, il deviendra certificat d'urbanisme B). Ce certificat est valable un an, et est nécessaire pour avoir un permis de construire. Il est accordé par la mairie.

Le choix du terrain

Orientation de la maison

Un point qui n'a l'air de rien, mais qui par la suite s'avère fort important: pensez à l'orientation de votre future maison. Au Nord: pas de soleil, mais de l'ombre et de la fraîcheur l'été. A l'Ouest: les intempéries. Au Sud: le soleil tout au long de la journée.

Contraintes de construction

Repérez les éventuelles sources de nuisances (circulation aux heures de pointe, voie ferrée, couloirs aériens, usine, station d'épuration, élevage...). Si vous choisissez un terrain dans un lotissement, vous n'aurez pas de problèmes pour les différents raccordements nécessaires. Par contre, vous serez tenus de respecter certaines règles comme par exemple la couleur des tuiles, la taille des fenêtres, la hauteur de la maison...

Si vous optez pour un terrain hors lotissement, il vous faudra vous informer sur la possibilité et le coût de sa viabilité. Pour l'eau et l'assainissement, vous vous adresserez à la mairie, pour le téléphone à un opérateur téléphonique, etc.

Un terrain en pente entraînera un surcoût de travaux de construction (fondations), ainsi qu'un terrain trop meuble ou trop argileux. Si un terrain vous paraît douteux, vous pouvez faire procéder à une expertise (1500 à 4000 Euros). Vous pourrez aussi avoir recours à un géomètre pour vérifier la superficie du terrain ainsi que son bornage (600 à 1500 Euros). Ces précautions peuvent s'avérer très utiles par la suite en cas de problèmes.

Plan local d'urbanisme

Pour savoir si le terrain est constructible ou non, il faut vérifier le plan local d'urbanisme, qui renseigne aussi sur le coefficient d'occupation des sols, c'est à dire la superficie constructible. Vérifiez aussi le plan d'exposition aux risques naturels.

Il faut aussi savoir si le terrain est soumis à un droit de servitude ou à un droit de préemption.

Par la même occasion, informez-vous sur le prix de la taxe d'habitation et la taxe foncière (tout ceci à la mairie).